ancien député de l'Eure, ancien maire de Conches-en-Ouche ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

vice-président du conseil général de l'Eure

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales et de leurs groupements

Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Autres communes

ancien député de l'Eure, maire de Conches-en-Ouche ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

vice-président du conseil général de l'Eure

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des collectivités locales, et de leurs groupements

Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France

Titulaire

le Gouvernement s'est engagé en faveur d'une augmentation continue des prix du tabac de 5 % par an sur quatre ans et a débuté une large concertation sur l'intérêt en termes de santé publique de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de seize ans et sur l'efficacité de mesures de prise en charge des substituts nicotiniques. Une action efficace de prévention et de lutte contre le tabagisme nécessite de soutenir ceux qui souhaitent arrêter de fumer en améliorant l'accès aux substituts nicotiniques et en précisant l'intérêt de nouveaux médicaments utilisés dans le sevrage tabagique. C'est pourquoi le Gouvernement réunira une conférence de consensus sur les différentes modalités de sevrage, en se fondant notamment sur les résultats des expériences de mise à disposition gratuite

dans le cadre commun de la loi no 75-535 du

relative aux institutions sociales et médico-sociales. Ce dispositif s'adressera désormais également aux personnes atteintes d'autres pathologies chroniques sévères, notamment les hépatites chroniques et les cancers

député de l'Eure

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget

membres du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au titre des représentants des collectivités territoriales

mentionnés aux articles 1er (III) et 3 du décret du

précité

Représentants de l'Association des maires de France

Titulaires